Conditions générales d’utilisation du site Web
Les présentes conditions générales d’utilisation règlent l’usage des services proposés sur le site web ecoledurable.be ainsi que de toutes les informations et contenus disponibles sur ce site Web que COREN asbl met à la disposition des usagers internet.
Introduction :
La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.
COREN asbl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
Responsabilité :
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, COREN asbl ne peut garantir l¹exactitude de l¹information qui s¹y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Les informations et données contenues dans le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. COREN asbl décline toute responsabilité en cas d¹erreur, d¹inexactitude ou d¹omission affectant les informations.
De manière générale, COREN asbl ne peut être tenu pour responsable en cas de problème d’ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site. COREN asbl se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. COREN asbl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site.
Au cas où des liens seraient créés par COREN asbl avec d’autres sites, COREN asbl ne peut être tenu responsable du contenu et de l¹existence de ces autres sites.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, COREN asbl ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de COREN asbl ne saurait être engagé en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.
Propriété intellectuelle:
L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l¹utilisateur sur le contenu du Site qui reste la propriété exclusive de CORENasbl. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte au droit des marques et/ou au droit d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l’autorisation préalable et expresse de COREN asbl. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.
Liens et hyperliens:
Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d’accueil du site de COREN asbl. Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure du site doit être expressément et préalablement autorisé par COREN asbl.
Données personnelles :
COREN asbl est susceptible de recueillir certaines données personnelles vous concernant. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur. La politique de respect de la vie privée de COREN asbl est consultable en cliquant ici.
Les demandes concernant vos données personnelles peuvent être adressées à l’adresse mail ou par courrier postal à l’adresse COREN asbl, Rue van Elewyck, 35, 1050 Bruxelles.
Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, ou introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles.
Droits de propriété et responsabilité individuelle :
En donnant votre avis dans l’une des rubriques du site COREN asbl ou en communiquant tout contenu, vous cédez expressément et gracieusement à COREN asbl tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
En publiant un message sur le site de COREN asbl vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes moeurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l¹image et le droit à la dignité humaine.
Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez COREN asbl contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site de COREN asbl.
COREN asbl se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.
Droit applicable – Litiges :
Le site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.
Editeur responsable du site :
COREN asbl
rue Van Elewyck, 35 – 1050 Bruxelles
02/640.53.23
info@coren.be